EUDR vs SFDR
L'EUDR oblige les opérateurs et négociants qui mettent des matières premières sur le marché européen à prouver que la parcelle de production est légale et exempte de déforestation. La SFDR oblige les acteurs des marchés financiers à publier la manière dont les risques de durabilité et les incidences négatives principales sont traités dans leurs produits. L'un régit des marchandises, l'autre la description d'un produit financier.
Face à face#
| Partie obligée | Opérateurs et négociants de matières couvertes | Acteurs et conseillers des marchés financiers |
| Objet | Une cargaison physique | Un produit financier et son entité |
| Test central | Zéro déforestation après le 31/12/2020 et légalité dans le pays de production | Cohérence de publication : classification article 6, 8 ou 9 |
| Indicateurs | Géolocalisation de parcelle et historique d'occupation | Indicateurs d'incidences négatives principales, dont agricoles |
| Sanction | Marchandises refusées, amendes, exclusion du marché | Risque de commercialisation trompeuse et d'écoblanchiment |
| Apport de Phoeniks | Preuve d'occupation du sol au niveau parcellaire | Entrées PAI avec un niveau de preuve par chiffre |
Réutiliser la même preuve#
- La géométrie parcellaire collectée pour l'EUDR alimente les indicateurs PAI agricoles requis par un rapport produit SFDR.
- Un niveau de preuve par chiffre permet à la conformité d'indiquer ce qui est mesuré et ce qui est estimé.
- La même piste d'audit répond à une question douanière comme à une revue prudentielle.
Questions fréquentes
- La SFDR exige-t-elle des données parcellaires ?
- Elle ne les impose pas. Mais les indicateurs PAI agricoles sont difficiles à étayer au niveau d'un portefeuille sans entrées parcellaires ou par exploitation, et les estimations doivent être signalées comme telles.
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