EUDR vs CSRD
L'EUDR est une règle d'accès au marché au niveau du produit : aucune matière première couverte ne peut être mise sur le marché européen sans géolocalisation de sa parcelle de production et déclaration de diligence raisonnée. La CSRD est une directive de reporting au niveau de l'entité : l'entreprise concernée publie ses impacts, risques et opportunités de durabilité dans son rapport de gestion, avec assurance d'un tiers. L'EUDR bloque une cargaison ; la CSRD façonne un rapport.
Face à face#
| Instrument | Règlement (directement applicable) | Directive (transposée) |
| Unité d'obligation | La cargaison | L'entreprise |
| Déclencheur | Mise sur le marché européen d'une matière couverte | Seuils de taille, de cotation et de chiffre d'affaires |
| Preuve centrale | Géolocalisation de la parcelle, légalité, zéro déforestation après le 31/12/2020 | Analyse de double matérialité, points de données ESRS |
| Assurance | Contrôles et sanctions de l'autorité compétente | Assurance limitée par le commissaire aux comptes |
| Apport de Phoeniks | Géométrie parcellaire et historique d'occupation du sol | Points de données agricoles avec niveau de preuve et piste d'audit |
Ce qui se recoupe#
- Les deux exigent une géographie parcellaire : l'EUDR pour prouver une parcelle, la CSRD pour étayer un point de données agricole.
- Les deux valorisent une chaîne de sources reproductible plutôt qu'une attestation fournisseur.
- Une entreprise peut relever des deux textes, et la même preuve d'occupation du sol sert les deux usages sans double collecte.
Ce qui diverge#
- Un manquement EUDR arrête les marchandises à la frontière ; un manquement CSRD se traduit par une réserve d'audit et une action du superviseur.
- L'EUDR est binaire par cargaison ; la CSRD est un jugement de matérialité à l'échelle de l'entreprise.
- La preuve EUDR est datée par rapport à une date butoir fixe ; la preuve CSRD doit être rafraîchie à chaque exercice.
Questions fréquentes
- Être conforme EUDR rend-il conforme CSRD ?
- Non. La preuve EUDR couvre la légalité d'occupation du sol de parcelles données ; la CSRD exige une double matérialité et un ensemble bien plus large de points ESRS. La preuve parcellaire est réutilisable, la conformité ne l'est pas.
- Lequel s'applique en premier ?
- L'EUDR s'applique dès la mise sur le marché européen d'une matière couverte, dans les limites de la définition d'opérateur. La CSRD ne s'applique qu'au franchissement des seuils.
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